Urbanisme

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Le 29 janvier 2026, les membres du Conseil Communautaire ont arrêté à l’unanimité le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le bilan de la concertation liée à l’élaboration de ce document. C’est le résultat de huit années de travail, de débats, de modifications, ponctuées par de nombreuses modifications législatives et la crise sanitaire.

Les élus ont souhaité ne pas attendre les élections pour assumer le travail et les choix qui ont mis plusieurs années à se dessiner. Le résultat de ce travail était attendu. 
L’arrêt du projet n’est qu’une étape dans le cheminement administratif.

  • Il va maintenant être soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : services de l’Etat, chambres consulaires, associations agréées, communes…, qui auront trois mois pour fournir leur avis.
  • Une enquête publique aura ensuite lieu durant un mois, probablement au début du second semestre 2026, afin que les habitants puissent à leur tour fournir leur avis sur le projet. Toutes les remarques des PPA et de la population seront alors analysées et intégrées ou non dans le document final, qui devrait être enfin approuvé en fin d’année 2026, ou au début de l'année 2027.

Document présenté au conseil communautaire du 29 janvier 2026


PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

La communauté de communes s’engage dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI).

Dans ce cadre, une analyse complète des enjeux sera effectuée, et de nombreuses réunions et informations auront lieu avec les élus, habitants et usagers du territoire intercommunal.

L’objectif de cette démarche est d’envisager d’ici quinze ans un développement équilibré et harmonieux de l’ensemble du territoire, en intégrant les populations et leurs besoins, ainsi que les activités économiques.


2016 – 2026.  L’actualité 

Formalisation du diagnostic et démarrage de la phase 5.
Le travail engagé il y a un an – avec l’aide du groupement d’études Artelia-E2D et grâce à une large concertation auprès de tous les acteurs locaux – a permis de construire le diagnostic et de dégager les principaux enjeux. La prochaine étape est l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) qui constitue la clé de voûte du PLUI.

Au travers d’objectifs chiffrés à l’échelle de la communauté de communes, le PADD déterminera les grandes orientations au regard des principales thématiques suivantes : démographie (objectifs de population à horizon 2025), habitat (construction de nouveaux logements, superficie à urbaniser, réhabilitation des logements anciens ou insalubres, mixité sociale), développement économique, agriculture (devenir des exploitations agricoles, installations de nouveaux exploitants), préservation des espaces naturels (causses, boisements, cours d’eau), mise en valeur du paysage et du patrimoine bâti, gestion et développement des services et équipements, etc.

L’année 2015 sera consacrée à l’élaboration du zonage et du règlement qui fixeront, pour chaque secteur géographique, les règles d’utilisation et d’occupation des sols.


Prochainement, une seconde série de réunions publiques permettra à l’ensemble des habitants de s’exprimer sur le sujet et de suivre l’avancement du PLUI. Vous souhaitez participer aux prochaines réunions publiques sur le PLUI ?
Faites-le nous savoir en nous écrivant à l'adresse suivante : [email protected].

Ateliers ouverts aux habitants intéressés.


Le PLUI, dont l'approbation est prévue en 2016, suite à l'enquête publique, est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager).

Pour toute demande spécifique:

Vincent Létiche
Tel : 05 53 62 46 58
Email : [email protected]